1. MENTIONS LÉGALES - ESPACE DONATEUR·ICES

A. Editeur du site

Raison sociale : Victoires Populaires
Forme juridique : Association loi 1901, déclarée auprès de la CNCCFP comme parti politique conformément à la loi du 11 mars 1988.

Adresse du siège social : 2 Rue Jean Laillet 28000 Chartres
Email : contact@victoirespopulaires.fr

Numéro de SIRET : 92190175700028
Numéro RNA : W133035192

Directeur de la publication : Simon Pailloux
Coordonnées du mandataire financier de l’association et pour toutes questions relatives aux dons et au financement de l’association : adrien.chassine@victoirespopulaires.fr 
Délégué à la protection des données : mesdroits@victoirespopulaires.fr 

B. Hébergement du site

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande et Allemagne) de la société Amazon Web Services (AWS): Amazon Web Services Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA http://aws.amazon.com 

La collecte numérique des dons est assurée par notre prestataire la société iRaiser dont vous pouvez consulter les mentions légales générales et la politique de confidentialité. 

C. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Victoires Populaires ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

D. Données personnelles

Victoires Populaires peut collecter des données personnelles via son site internet. Conformément à la politique de confidentialité de l’association et à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en contactant Victoires Populaires à l’adresse suivante : mesdroits@victoirespopulaires.fr ou via le formulaire suivant : https://victoirespopulaires.typeform.com/to/DdVFFwAh

L’ensemble des données collectées fait l’objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées, conformément à l’article 32 du RGPD. Les données bancaires sont traitées par notre prestataire iRaiser via un protocole de chiffrement sécurisé (SSL/TLS). iRaiser est certifié PCI-DSS. Victoires Populaire ne saurait être tenue responsable des défaillance de sécurité de ses partenaires et prestataires techniques et financiers (iRaiser, AWS, OVH, etc). 

E. Limitation de la responsabilité

Victoires Populaires s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site et sur l’ensemble de ses supports. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

F. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toutes informations complémentaires : contact@victoirespopulaires.fr. 

 

2. CHARTE DES DONATEUR·ICES DE L'ASSOCIATION VICTOIRES POPULAIRES

Toute l’équipe de l’association Victoires Populaires vous remercie chaleureusement pour votre soutien. Ce n’est que grâce à vous que nous pouvons continuer à œuvrer pour atteindre notre objectif : structurer et animer un mouvement citoyen pour mettre la justice sociale, l’écologie et le renouveau démocratique au pouvoir à tous les échelons politiques en France

Voici notre charte des donateur·ices, qui énonce nos valeurs, nos engagements et les droits et responsabilités des donateur·ices :

A. Engagement envers l’Écologie, la Justice Sociale et le Renouveau Démocratique :

• En tant que donateur·ice, vous partagez notre vision d’un monde plus équitable, démocratique et respectueux du vivant.
• Vous soutenez nos mobilisations visant à rendre cette vision prédominante dans le champ politique.

B. Transparence et Responsabilité :

• Nous nous engageons à utiliser vos dons de manière transparente et responsable.
• Nous nous engageons à vous faire part de l’utilisation de vos contributions lors de communications régulières et sur demande.
• Nous nous engageons à vous transmettre un reçu fiscal pour chaque don réalisé, une fois la conformité du don vérifiée. Ceux-ci nous parviennent généralement dans le courant du mois de juin de l’année suivant le don. Vous devriez recevoir votre reçu début juillet de l’année suivant votre don au plus tard. 
• ​​​​​​​Vous vous engagez à ne pas dépasser le plafond légal annuel cumulé de 7500 € par personne physique (voir “CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU RÉGIME DE DONS AUX PARTIS POLITIQUES” ci-après)

C. Confidentialité et Respect de la Vie Privée :

• Conformément à la politique de confidentialité de l’association, les coordonnées recueillies nous sont nécessaires pour répondre à nos obligations légales de traçabilité, pour l'envoi de votre reçu fiscal et pour vous tenir informé·e de l'usage qui est fait de vos dons.
• Vous avez la possibilité de consentir à recevoir les actualités de l’association.
• Vos informations personnelles resteront confidentielles. Nous ne les partagerons pas avec des tiers sans votre consentement (à l’exception de prestataires, sous-traitants ou tiers techniques de gestion de nos bases de données ou de nos outils informatiques et financiers).
• Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Les durées légales de conservation respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales auxquelles l’association est tenue.

D. Droit de Rétractation 

• Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour un motif légitime et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
• Vous disposez par ailleurs du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
• Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos communications en cliquant sur le lien présent en bas de page dans chaque email.
• Vos droits peuvent être exercés directement par courrier simple, accompagné d’un titre d’identité à l’adresse électronique suivante mesdroits@victoirespopulaires.fr ou à l’adresse postale suivante : Victoires Populaires - 2 rue Jean Laillet - 28 000 Chartres. Toute demande sera traitée sous un délai de trente (30) jours.
• Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

En effectuant un don, vous acceptez expressément cette charte, et affirmez ainsi votre adhésion à nos valeurs et votre soutien à notre cause commune.

 

3. CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU RÉGIME DE DONS AUX PARTIS POLITIQUES

A. Législations sur les dons

Votre adhésion, vos dons, vous donnent droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de leurs montants, dans la double limite de 20% du revenu imposable et 7 500 € de dons par personne physique ou de 15 000 € par foyer fiscal.

Victoires Populaires est une association enregistrée comme groupement politique auprès de la CNCCFP car cette démarche est obligatoire afin de garantir la légalité de l’organisation d’activités politiques ainsi que d’activités de type “primaire politique” par des citoyen·nes en France. Ainsi, la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée stipule que seule une personne physique peut verser un don à un groupement ou parti politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.

Les personnes physiques dûment identifiées sont autorisées à verser des dons et des cotisations à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs groupements ou partis politiques. Le montant cumulé des dons et des cotisations d’adhérent·e à un ou plusieurs groupements ou partis politiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an depuis la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013. Le groupement Victoires Populaires ne peut accepter de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier : M. Adrien Chassine, mandataire financier déclaré à la Préfecture de Paris le 8 mars 2024 (adrien.chassine@victoirespopulaires.fr).

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Les mêmes peines sont applicables au bénéficiaire du don versé en violation de ce texte.

 

B. Règles applicables et engagements des donateur·ices

Afin d’assurer la légalité et conformité de votre don avec la réglementation en vigueur et les directives de la CNCCFP, il vous faut impérativement répondre aux conditions suivantes : 

• Certifier être âgé·e de 16 ans ou plus.
• Certifier être de nationalité française ou résider fiscalement en France.
• Certifier sur l'honneur être une personne physique et que le règlement provient de votre compte bancaire personnel.
• Votre don est au maximum de 7 500 €

 

Pour toutes informations complémentaires : contact@victoirespopulaires.fr. 

 

Date d’entrée en vigueur : 08/06/21
Date de mise à jour : 31/07/25